Les syndicats de la Direction des Impôts vont-ils s'inscrire dans la trêve sociale de 05 ans ?

 

Abidjan le 21 Septembre 2022

Photo d'ensemble prise lors de la signature de la trêve sociale à la primature                                                                                                                                                                                       

Cette trêve a été conclue le 08 Août dernier, entre l'Etat ivoirien et l'ensemble des syndicats de la Fonction Publique regroupés au sein des principales centrales syndicales. Concrètement, il ne devrait plus avoir de grèves au sein de l'administration publique, durant toute la période concernée. En échange, l' Etat a d'ores et déjà mis en oeuvre les points ayant fait l'objet d'accord, notamment la généralisation à l'ensemble des fonctionnaires de l'indemnité de logement, et l'augmentation de cette indemnité, la hausse de la prime mensuelle de transport, la hausse de l'allocation familiale, et l'instauration d'une prime exceptionnelle de fin d'année équivalant au tiers du salaire de Décembre, et payée en Janvier. Une revalorisation des retraites etc....Toutes ces hausses vont coûter plus de 1100 milliards de FCFA sur la période.  L'Etat s'est en outre engagé à mettre en œuvre le nouveau statut de la fonction publique au plus tard en Juin 2023.

S'il est à saluer, l'accord contient néanmoins des points d'interrogation, du fait que certaines structures ont des revendications spécifiques qui n'ont pas fait l'objet de discussions. C'est le cas notamment à la Direction des Impôts, où les agents réclament désormais une partie du surplus de recettes qu'ils parviendront à mobiliser, si les objectifs qui leur sont assignés sont dépassés. En clair, s'ils mobilisent par exemple 3 500 milliards sur un objectif de 3 200 milliards, ils exigent que l'Etat leur rétrocède une partie du surplus de 300 milliards qu'ils auront fait entrer dans les caisses. Pour l'instant l'Etat refuse catégoriquement d'entrer  dans une "logique de partage" de ses recettes régaliennes. 

La question est-elle close ? Les syndicats vont-ils " taire " la revendication durant les cinq prochaines années ? Ou faut-il s'attendre à ce qu'elle soit mise sur la table sous une forme ou sous une autre ? Il est difficile de croire qu'ils vont "lâcher le morceau". La question  figurait en bonne place dans les revendications lors de la grève avortée des 15 et 16 Juin dernier. Les syndicats avaient lancé un préavis de grève, puis décidé de suspendre le mot d'ordre en donnant un ultimatum d'un "mois" aux autorités. Le silence signifie-t-il qu'ils ont obtenu quelque chose pour l'instant ? Peut-être une hausse des primes actuelles ? 

L'Etat ivoirien créerait un dangereux précédent s'il cédait sur cette revendication, car toutes les structures qui, à quelque niveau que ce soit mobilisent les recettes publiques, exigeraient un traitement similaire. L'économie ivoirienne entrerait alors dans une zone de forte turbulence. Les agents des Impôts perçoivent déjà des primes qui leur sont versées chaque trois mois, des "salaires bis" qui  atteignent des sommets. Ces ressources sont puisées dans les recettes qu'ils mobilisent. Pourquoi alors exiger de nouveau une partie de ce qui est reversé à l'Etat en cas de dépassement des objectifs ? Pourquoi vouloir obtenir une seconde catégorie de primes alors que celles que l'on perçoit déjà sont les plus importantes de la Fonction publique ? Où va-t-on s'arrêter si de telles revendications germent dans les esprits ? 

Cela montre encore une fois la nécessité d'encadrer le phénomène des primes et ristournes dans l'administration publique, par des textes de lois. Les primes ont proliféré à partir des années 2000, lorsque les différents services de l'administration se sont mis à facturer aux usagers des services qui étaient autrefois gratuits. Aujourd'hui le phénomène échappe à tout contrôle. L'Etat doit reprendre la main sur cette question afin qu'on ne  se retrouve pas demain avec des entités qui auront plus de moyens que l'Etat lui-même, ce qui poserait en soi un dangereux problème de gouvernance. Les primes dans l'administration publique ont-elles une existence légale ? 

Douglas Mountain 

Le Cercle des Réflexions Libérales 

oceanpremier4@gmail.com