Faut-il faire payer l'impôt général sur le revenu aux pasteurs des Eglises libérales ?

 Abidjan le 19 Janvier 2023

De gauche à droite, Mohamed Sanogo "Vase d'Honneur", Ouattara Mohamed Idriss "Ambassade des Miracles", Raoul Wafo "le temple de la foi", et Daddy Schekina "Assemblée Royale Internationale". 

Les "hommes de DIEU" aujourd'hui sont à la tête de véritables fortunes, qui passent toutefois sous le radar de l'impôt général sur le revenu. En son temps, Jésus Christ s'acquittait de l'impôt comme le disent les Evangiles, et conseillait aux hommes d'en faire autant. Aujourd'hui les "hommes de DIEU" rechignent dès qu'on parle d'impôt. Que dit la loi ? 

Beaucoup vont s'insurger à la lecture du titre. Pourquoi taxer les revenus des "hommes de Dieu" ? Pourquoi taxer les revenus des pasteurs ? Pourtant le fait même d'employer le terme de "revenu" implique bien une taxation quelque part. Tout revenu quel qu'il soit est soumis à un prélèvement d'une manière ou d'une autre. Lorsque vous créez de la richesse, sous quelque forme que ce soit, une taxe doit s'appliquer à cette richesse que vous avez créée. C'est la loi. Bien sûr il y a des exceptions. La question que l'on doit  se poser est de savoir si le statut des pasteurs des Eglises libérales au regard de la loi ivoirienne, leur confère le droit d'être exempté d'une quelconque taxation de ce qu'ils perçoivent.

L'Etat ivoirien reconnaît quatre cultes : l'Eglise Catholique Romaine, L'Eglise Protestante Méthodiste, l'Eglise Hariste, et le Culte Musulman Sunite. Divers avantages leur sont alloués, entre autres la subvention des écoles et parfois des hôpitaux, la mise automatique à disposition de sites de constructions lorsque de nouvelles zones sont viabilisées, le non-paiement de l'impôt foncier sur les terrains sur lesquels sont bâtis les lieux de cultes, des tarifs subventionnés au niveau de l'eau et de l'électricité, la subvention des pèlerinages, etc....etc......

Tout autre culte en dehors de ces quatre formellement reconnus, a le statut d'association. Par extension, la profession de pasteur est reconnue aux seuls pasteurs du culte Protestant Méthodiste, tout comme celle de prêtre l'est pour le culte Catholique Romain. Un individu se réclamant pasteur, mais qui n'est pas membre de l'Eglise Protestante Méthodiste, n'est pas considéré comme tel au regard de la loi ivoirienne. Ainsi contrairement à ce que l'on pense, il n'y a pas de vide juridique concernant les cultes, la loi est claire. 

Les Protestants évangéliques, desquels se réclament toutes les Eglises libérales qui se créent aujourd'hui, ne sont pas reconnues en tant que culte par l'Etat ivoirien, qui les assimile aux Protestants Méthodistes. Or ces Eglises sont indépendantes, ce qui fait d'elles des associations selon la loi ivoirienne. Ce faisant, le produit des offrandes en tant que tel ne peut pas être frappé par un quelconque impôt, parce qu'au regard de la loi, cela est vu comme une cotisation interne des membres. 

En revanche, si une communauté évangélique dispose d'un personnel salarié, ce personnel est soumis au droit commun en la matière, ce qui veut dire que le salaire versé ne doit pas être inférieur au SMIG, qu'il doit être déclaré à l'administration fiscale afin que l'ITS ( l'impôt sur les traitements et salaires ) lui soit appliqué, qu'il doit aussi être déclaré à la CNPS, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale  ( CNPS ) afin de subir le prélèvement prévu à cet effet. 

Un individu à la tête d'une Eglise libérale peut être considéré comme salarié d'une association, dans la mesure où cette communauté évangélique est une entité juridique distincte de son fondateur. Cette Eglise, au regard de la loi ivoirienne, a l'obligation de déclarer à l'administration fiscale, non pas le produit des offrandes, plutôt ce que le leader reçoit pour vivre, en d'autres termes son revenu. Sur le papier, le revenu des "hommes de Dieu" à la tête des Eglises libérales doit supporter tout prélèvement fiscal qui frappe les salaires, les traitements et les revenus. La loi permet d'inclure dans l'assiette d'imposition des salaires et traitements, ce que perçoivent les "hommes de DIEU" à la tête des communautés qu'ils ont fondées. 

Le prophète daddy Schekina et son temple pouvant contenir 60 000 personnes. Son cortège se compose de Véhicules 4 X 4  haut de gamme. Au regard de la loi, l'homme reste  un citoyen ordinaire, et on ne peut pas parler de justice  lorsque les revenus de telles personnes ne sont pas taxés.

En Occident, chaque année, les citoyens reçoivent des fiches sur lesquelles ils doivent déclarer les revenus perçus au cours de l'année fiscale écoulée. En Afrique, la démarche est impossible à mettre en œuvre. Personne ne dira ce qu'il perçoit réellement, et l'Etat n'a pas les moyens d'établir la vérité pour chaque individu. Ainsi certains impôts frappent l'activité, mais visent en fait le revenu. On peut citer la patente transport, ou l'impôt foncier, qui visent les propriétaires de véhicules ou de maison en location. 

Pour les "hommes de Dieu" à la tête des Eglises libérales, on peut procéder de la sorte, mettre en place une sorte "d'autorisation", qu'ils devront renouveler chaque année en s'acquittant d'une certaine somme, fonction de la taille du temple, du nombre de sièges ou de tout autre facteur en relation avec le nombre de fidèles ( cela reste à définir ).

Beaucoup vont crier à la persécution des Églises. Pourtant ce ne sera que justice. Nous avons des individus qui sont installés à leur propre compte, et qui gagnent de l'argent certes en prêchant la parole de DIEU, mais hors du cadre prescrit par la loi à cet effet, c'est-à-dire au sein de l'un des quatre cultes reconnus par l'Etat ivoirien. Celui-ci sera dans son rôle en mettant en place une taxe, qui à l'image de la patente transport, va intervenir en amont dans le processus de formation des revenus des pasteurs des Eglises libérales.

Tôt ou tard cette question sera mise sur la table.  Au Togo en 2018, un syndicat de pasteurs a été créé, afin de "défendre les intérêts de la corporation" selon ceux qui ont initié la démarche.  En Côte d'Ivoire plusieurs fédérations de pasteurs existent. Cela montre bien qu'avec les communautés évangéliques, nous sommes dans un domaine à la fois religieux et économique.

 De par leur taille, certaines communautés évangéliques sont aujourd'hui de véritables administrations avec comptables, secrétaires, informaticiens etc..etc.....avec à leur tête des citoyens dont le revenu n'est pas taxé. C'est une situation à corriger corrigée d'une façon ou d'une autre, en conformité avec l'Evangile de Jésus-Christ selon lequel  '' il faut payer à l'empereur ( c'est à dire à l'Etat ) ce qui lui revient ( c'est à dire l'impôt ), et à DIEU ce qui revient à DIEU ". 

Douglas Mountain 

oceanpremier4@gmail.com   

Le Cercle des Réflexions Libérales